Conditions Generales De Vente Et Utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION
VUE D’ENSEMBLE
Le présent site internet est exploité par EPITHETE CREATIVE, entreprise individuelle exploitée par ANSELIN Cindy, immatriculée sous le numéro SIREN 802 752 253.
Sur ce site, les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à EPITHETE CREATIVE – ANSELIN Cindy EI.
La marque commerciale LGBT First est exploitée par cette entreprise.
Ce site est hébergé par Shopify Inc., qui fournit la plateforme e-commerce permettant la vente de nos produits et services.
En visitant ce site et/ou en achetant un de nos produits, vous acceptez les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.
Ces conditions s’appliquent à tous les utilisateurs du site : visiteurs, clients, marchands ou contributeurs de contenu.
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le site au moment de la commande.
ARTICLE 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
En utilisant ce site, vous déclarez être majeur dans votre pays de résidence ou disposer de l’autorisation d’un représentant légal.
Il est interdit d’utiliser ce site :
à des fins illégales
pour violer les lois en vigueur
pour transmettre des virus ou tout code malveillant.
Toute violation des présentes conditions pourra entraîner la suspension immédiate de l’accès au service.
ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser l’accès aux services à toute personne pour quelque raison que ce soit.
Certaines informations peuvent être transférées de manière non chiffrée sur différents réseaux. Les données de paiement sont toujours sécurisées lors de la transmission.
Il est interdit de reproduire, copier ou exploiter tout ou partie du site sans autorisation écrite préalable.
ARTICLE 3 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS
Les informations présentes sur ce site sont fournies à titre indicatif.
Nous ne garantissons pas qu’elles soient exemptes d’erreurs, complètes ou parfaitement à jour.
Nous nous réservons le droit de modifier le contenu du site à tout moment.
ARTICLE 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
Les prix peuvent être modifiés sans préavis.
Nous nous réservons le droit de modifier ou interrompre tout service sans préavis.
ARTICLE 5 – PRODUITS ET SERVICES
Certains produits peuvent être disponibles uniquement en ligne et en quantités limitées.
Nous faisons notre maximum pour afficher les couleurs et images des produits avec précision. Toutefois, l’affichage dépend des écrans des utilisateurs.
Nous nous réservons le droit de limiter les ventes :
par personne
par zone géographique
par commande.
ARTICLE 6 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande.
Nous pouvons limiter ou annuler les quantités achetées par client ou par commande.
Le client s’engage à fournir des informations de facturation exactes et à jour.
ARTICLE 7 – OUTILS FACULTATIFS
Nous pouvons donner accès à des outils de tiers sans contrôle ni supervision.
Ces outils sont fournis « tels quels » sans garantie.
ARTICLE 8 – LIENS DE TIERS
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
Nous ne sommes pas responsables du contenu ou des pratiques de ces sites.
ARTICLE 9 – COMMENTAIRES ET CONTRIBUTIONS
Tout contenu envoyé (commentaires, suggestions, idées) peut être utilisé librement par EPITHETE CREATIVE sans compensation.
Les utilisateurs s’engagent à ne pas publier de contenu :
illégal
diffamatoire
offensant
violant les droits d’autrui.
ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES
La collecte et l’utilisation des données personnelles sont régies par notre Politique de confidentialité.
ARTICLE 11 – ERREURS ET OMISSIONS
Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur concernant :
prix
descriptions
promotions
délais de livraison.
ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES
Il est interdit d’utiliser le site pour :
des activités illégales
porter atteinte aux droits d’autrui
collecter des données personnelles sans autorisation.
Toute violation peut entraîner la suspension de l’accès au site.
ARTICLE 13 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
EPITHETE CREATIVE ne peut garantir que le service sera :
continu
sécurisé
exempt d’erreurs.
Les produits et services sont fournis « tels quels ».
La responsabilité d’EPITHETE CREATIVE ne pourra être engagée pour tout dommage indirect résultant de l’utilisation du site ou des produits.
ARTICLE 14 – INDEMNISATION
L’utilisateur accepte d’indemniser EPITHETE CREATIVE contre toute réclamation résultant de la violation des présentes conditions.
ARTICLE 15 – DISSOCIABILITÉ
Si une clause est jugée invalide, les autres dispositions restent applicables.
ARTICLE 16 – RÉSILIATION
Les présentes conditions restent applicables tant que l’utilisateur utilise le site.
Nous pouvons suspendre l’accès au site en cas de violation des conditions.
ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et EPITHETE CREATIVE.
ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE
Les présentes conditions sont régies par le droit français.
ARTICLE 19 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant au professionnel.
EPITHETE CREATIVE – ANSELIN Cindy EI a désigné, par adhésion enregistrée sous le numéro 18095/VM/2602, la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation.
Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :
Par courrier :
SAS Médiation Solution
222 chemin de la Bergerie
01800 Saint Jean de Niost
Par email :
mediation@sasmediationsolution-conso.fr
Ou via le formulaire en ligne :
https://www.sasmediationsolution-conso.fr
La demande doit contenir :
les coordonnées complètes du demandeur
le nom et l’adresse du professionnel concerné
un exposé succinct du litige
la copie de la réclamation préalable
tout document utile à l’instruction de la demande.
Conformément à l'article 14 du règlement (UE) n°524/2013, la Commission européenne met également à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse suivante :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/
ARTICLE 20 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment.
La version applicable est celle publiée sur le site.
ARTICLE 21 – CONTACT
Pour toute question concernant ces conditions :